Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site. Vous acceptez ces dispositions en naviguant sur le site ou en utilisant nos services automatisés de recommandations IA.
11 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme, vous consentez à respecter l’ensemble des termes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation de nos services. Les conditions peuvent évoluer, veillez à les consulter régulièrement.
Définitions
Dans ce document, les termes suivants sont entendus comme suit :
« Site » désigne la plateforme de recommandations automatisées exploitées sous l’URL rylosigari.sbs.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant aux services ou créant un compte.
« Recommandation » signifie une suggestion générée par l’algorithme IA, sans engagement ni obligation d’exécution.
« Conditions » rassemble ce document et toute modification ultérieure.
Utilisation du service
Le service offre des recommandations basées sur des analyses automatisées, sans jamais imposer d’actions ou d’obligations. L’utilisateur conserve l’entière liberté de décision.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) et capables d’accepter des engagements contractuels en leur nom.
Interdit aux mineurs et personnes sous tutelle.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant ce service, vous vous engagez à un usage conforme à la loi et au respect des droits d’autrui.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des algorithmes et éléments graphiques publiés sur le site est la propriété exclusive de Rylosigari ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale, sous toute forme, sans autorisation préalable, est interdite.
Contributions utilisateur
L’utilisateur peut proposer des avis ou suggestions via les espaces dédiés. Toute publication doit respecter la loi et ne pas heurter les droits d’autrui.
Droits sur les contributions
Les contributions déposées sur le site peuvent être utilisées anonymement pour l’amélioration continue du service.
Protection de la vie privée
La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le strict respect du RGPD et des lois françaises. Pour connaître vos droits, consultez notre politique de confidentialité détaillée.
Lire la politiqueMise en garde et limitations
Les recommandations sont fournies à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation qui en est faite.
Avertissement important
Résultats variables selon les profils et conditions du marché. Aucune garantie de performance n’est offerte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Rylosigari ne peut être engagée en cas de pertes, d’erreurs d’interprétation ou d’utilisation abusive du service.
Indemnisation
Vous vous engagez à relever Rylosigari de toute responsabilité liée à un usage inapproprié ou illicite du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation préalable est proposée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra faire l’objet d’un arbitrage conformément à la législation en France.
L’arbitrage est confidentiel et n’exclut pas le recours légal.
Règlement en ligne des litiges
En complément, vous pouvez utiliser le service européen de résolution des litiges en ligne.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contenues dans ces conditions.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Rylosigari, remplaçant tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige, devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Rylosigari se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou d’activité jugée illicite.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées. Les modifications seront publiées sur le site et deviennent effectives dès leur apparition.
Contact et assistance
Pour toute information complémentaire sur l’utilisation du service ou les présentes conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@rylosigari.sbs
Téléphone: +33 1 77 27 26 66
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 11 janvier 2026
Version: 3